Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des produits proposés par Duvet Pascale, atelier spécialisé dans la fabrication de couettes et oreillers en duvet de canard, nos toiles 100% coton et notre fibre de polyester
Article 2 – Produits
Les produits sont fabriqués avec soin dans une démarche artisanale.
Chaque article peut présenter de légères variations, garantissant son authenticité.
Les caractéristiques (dimensions, composition, garnissage) sont décrites avec précision sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils reflètent la qualité des matériaux utilisés et le travail artisanal réalisé.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Duvet Pascale se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème technique ou de disponibilité.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via :
- Carte bancaire
Article 6 – Fabrication et délais
Les produits peuvent être fabriqués à la commande.
Les délais de préparation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l’activité de l’atelier.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie par le client.
Duvet Pascale ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
⚠️ Exception : les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas remboursables.
Article 9 – Retours
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- propres
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
Article 11 – Garanties / garantie légale 24 mois
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Tous les produits vendus par Duvet Pascale bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la date de livraison, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, il peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 12 – Responsabilité
Duvet Pascale ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des produits.
Article 13 – Litiges
Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.